Conditions de service
Khest Media conçoit des technologies et des services qui permettent à chacun et à chacune de rester informé sur l'actualité, et de communiquer avec des proches ou des collaborateurs. Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation de Sphere, et d’autres produits, fonctionnalités, applications, services, technologies et logiciels que nous proposons (les Produits Khest Media), sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes (et non les présentes) s’appliquent. Ces Produits vous sont fournis par Khest Media.
Nous ne vous facturons pas l’utilisation de Sphere ou des autres produits et services inclus dans les présentes Conditions, sauf indication contraire de notre part. En revanche, des entreprises, des organisations et d’autres personnes nous payent pour vous montrer des publicités pour leurs produits et services. En utilisant nos Produits, vous acceptez que nous vous montrions des publicités que nous estimons pertinentes pour vous en fonction de vos intérêts. Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de définir les publicités personnalisées à vous montrer.
Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel afin de définir les publicités que vous voyez et de vous fournir tous les services décrits ci-dessous. Vous pouvez également accéder à tout moment aux pages de paramètres du Service Khest Media correspondant afin d’examiner les options de confidentialité dont vous disposez concernant l’utilisation que nous faisons de vos données.
Les services fournis par Sphere
Notre mission est d’offrir la possibilité de construire une communauté et de rapprocher tout le monde, de créer un endroit où chacun pourra retrouver ses semblables, et construire un cercle propre à son identité. Pour faire avancer cette mission, nous vous fournissons les Produits et les services décrits ci-dessous :
Nous vous fournissons une expérience personnalisée :
Votre expérience sur Sphere ne ressemble à celle de personne d’autre. Qu’il s’agisse des publications, des stories, des évènements, des publicités et des autres contenus que vous voyez dans le fil d’actualité Sphere ou sur notre plateforme vidéo, ou des Pages Sphere auxquelles vous êtes abonné et des autres fonctionnalités que vous pouvez utiliser, telles que Sphere Marketplace et la recherche. Par exemple, nous utilisons les données à propos des connexions que vous établissez, des options et des paramètres que vous sélectionnez, et de ce que vous partagez et faites sur nos Produits et en dehors pour personnaliser votre expérience.
Nous vous mettons en contact avec les personnes et les organisations qui comptent pour vous :
Nous vous aidons à trouver et à contacter les personnes, les groupes, les entreprises, les organisations et autres qui comptent pour vous sur l’ensemble des Produits Khest Media que vous utilisez. Nous utilisons les données pour présenter des suggestions, à vous comme à d’autres personnes, par exemple des groupes à rejoindre, des évènements auxquels participer, des Pages Sphere auxquelles s’abonner ou envoyer un message, des programmes à regarder et des personnes avec lesquelles vous pourriez vouloir devenir ami. Les meilleures communautés sont fondées sur des liens forts et nous pensons que nos services sont plus utiles lorsque les individus sont connectés aux personnes, aux groupes et aux organisations qui comptent pour eux.
Nous vous donnons les moyens de vous exprimer et de communiquer à propos de ce qui compte pour vous :
Il existe de nombreuses manières de vous exprimer sur Sphere pour communiquer avec vos amis, votre famille et d’autres personnes à propos de ce qui compte pour vous, par exemple le partage de statuts, de photos, de vidéos et de stories à travers les Produits Khest Media (conformément à vos paramètres), l’envoi de messages, les appels vocaux ou vidéo avec un ami ou plusieurs personnes, la création d’évènements ou de groupes, l’ajout de contenu à votre profil, ainsi que l’affichage de la manière dont les autres réagissent à votre contenu. Nous avons également développé de nouvelles manières d’utiliser la technologie, telles que la réalité augmentée et la vidéo 360 pour créer et partager des contenus plus expressifs et attrayants sur les Produits Khest Media, et nous continuons d’explorer cette voie.
Nous vous aidons à découvrir du contenu, des produits et des services qui pourraient vous intéresser :
Nous vous montrons des publicités personnalisées, des offres et d’autres contenus commerciaux ou sponsorisés afin de vous aider à découvrir du contenu, des produits et des services qui sont proposés par les nombreuses entreprises et organisations qui utilisent Sphere et d’autres Produits Khest Media.
Nous favorisons la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos services, luttons contre les comportements préjudiciables et assurons la sécurité de notre communauté d’utilisateurs :
Les personnes ne formeront une communauté sur les Produits Khest Media que si elles s’y sentent en sécurité et protégées. Nous mettons tout en œuvre pour préserver la sécurité (y compris la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité) de nos Produits et services. Nous employons des équipes dédiées à travers le monde, collaborons avec des partenaires, des fournisseurs de services externes et d’autres entités pertinentes et développons des systèmes techniques avancés afin de détecter les éventuelles mauvaises utilisations de nos Produits, les comportements préjudiciables envers les autres et les situations dans lesquelles nous pourrions être en mesure de soutenir ou de protéger notre communauté, y compris pour répondre aux signalements d’infractions potentielles que nous envoient les utilisateurs. Si un tel contenu ou un tel comportement est porté à notre connaissance, nous pouvons prendre les mesures appropriées, en fonction de notre évaluation, notamment en vous avertissant, en vous proposant notre aide, en supprimant le contenu, en supprimant ou en limitant l’accès à certaines fonctionnalités, en désactivant un compte ou en contactant les forces de l’ordre. Nous partageons des données entre entités Khest Media lorsque nous identifions une utilisation abusive ou un comportement préjudiciable de la part d’un utilisateur de l’un de nos Produits, ou pour contribuer à la sécurité des Produits Khest Media, des utilisateurs et de la communauté. Par exemple, nous partageons des informations avec les entités Khest Media fournissant des produits et services financiers afin de les aider à promouvoir la sécurité, la protection et l’intégrité ainsi qu’à respecter la loi applicable. Khest Media peut consulter, conserver, utiliser et partager toute information qu’elle recueille à votre sujet si elle estime de bonne foi que la loi l’exige ou l’autorise à le faire. Pour en apprendre davantage, veuillez consulter notre
Politique de confidentialité.
Nous utilisons et développons des technologies avancées pour fournir des services sécurisés et fonctionnels pour tous :
Nous utilisons et développons des technologies avancées, telles que l’intelligence artificielle, les systèmes d’apprentissage automatique et la réalité augmentée, de sorte que les personnes puissent utiliser nos Produits en toute sécurité, indépendamment de toute aptitude physique ou de tout emplacement géographique. Par exemple, de telles technologies aident les personnes malvoyantes à comprendre quelles sont les personnes ou les choses présentes dans les photos ou les vidéos partagées sur Sphere. Nous créons également une technologie sophistiquée de réseau et de communication pour aider davantage d’utilisateurs à se connecter à Internet dans les régions présentant un accès limité. Enfin, nous développons des systèmes automatisés pour améliorer notre capacité à détecter et à supprimer les activités abusives et dangereuses qui pourraient porter atteinte à notre communauté et à l’intégrité de nos Produits.
Nous recherchons comment améliorer nos services :
Nous nous impliquons dans la recherche pour développer, tester et améliorer nos Produits. Cela inclut d’analyser les données que nous avons concernant nos utilisateurs et de comprendre comment les personnes utilisent nos Produits, par exemple, en effectuant des sondages et des tests et en résolvant les problèmes qui surviennent dans de nouvelles fonctionnalités. Notre
Politique de confidentialité explique comment nous utilisons les données pour soutenir la recherche afin de développer et d’améliorer nos services.
Fournir des expériences homogènes et fluides sur l’ensemble des Produits des entités Khest Media :
Nos Produits vous aident à trouver et à entrer en contact avec des personnes, des groupes, des entreprises, des organisations et autres qui comptent pour vous. Nous concevons nos systèmes de sorte que votre expérience soit homogène et fluide à travers l’ensemble des différents
Produits des entités Khest Media que vous utilisez. Par exemple, nous utilisons des données à propos des personnes avec lesquelles vous interagissez sur Sphere afin de faciliter vos communications avec celles-ci sur Hercael Suite ou StoreBox, et nous vous permettons de communiquer au moyen de Sphere Messenger avec une entreprise à laquelle vous êtes abonné(e) sur Sphere.
Nous assurons l’accès à nos services :
Pour nous assurer que nos services fonctionnent et vous permettre de communiquer avec des personnes du monde entier, nous devons transférer, conserver et distribuer du contenu et des données à nos data centers, partenaires, prestataires de services, fournisseurs, et nos systèmes dans le monde entier, y compris en dehors de votre pays de résidence. L’utilisation de cette infrastructure globale est nécessaire et essentielle pour fournir nos services. Cette infrastructure peut être détenue, exploitée ou contrôlée par Hercael Cloud Platforms, Khest Media ou leurs sociétés affiliées.
Vos engagements envers Sphere et notre communauté
Nous fournissons ces services à vous et à d’autres personnes pour faire progresser notre mission. En échange, nous avons besoin que vous preniez les engagements suivants :
1. Qui peut utiliser Sphere
Pour une utilisation plus responsable, vous devez :
-
Donner à votre compte le même nom que celui que vous utilisez au quotidien.
-
Fournir des informations exactes à votre sujet.
-
Créer un seul compte (le vôtre) et l’utiliser à des fins personnelles.
-
Ne pas partager votre mot de passe, autoriser d’autres personnes à accéder à votre compte Sphere, ni transférer votre compte à quiconque (sans notre autorisation).
Sphere est accessible pratiquement à tout le monde, mais vous ne pouvez pas utiliser Sphere si :
-
Vous avez moins de 13 ans.
-
Nous avons désactivé votre compte par le passé pour non-respect de nos Conditions, des conditions et politiques applicables à votre utilisation de Sphere. Si nous désactivons votre compte en raison d’une violation de nos Conditions et politiques, vous acceptez de ne pas en créer d’autres sans notre autorisation.
-
Il vous est interdit de bénéficier de nos produits, nos services ou nos logiciels en vertu des lois applicables.
2. Ce que vous pouvez partager et faire sur les Produits Khest Media
Nous voulons que les gens utilisent les Produits Khest Media pour collaborer, s’exprimer et partager du contenu qui leur importe, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de notre communauté. Vous acceptez donc de ne pas agir de la manière décrite ci-dessous (ni d’encourager ou de soutenir les autres à le faire) :
- Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit :
-
qui enfreint les présentes Conditions applicables à votre utilisation de nos Produits et Services
-
qui est illégal, trompeur, discriminatoire ou frauduleux (ou qui aide quelqu’un d’autre à utiliser nos Produits de cette manière)
-
qui ne vous appartient pas ou pour lequel vous ne disposez pas des droits de partage nécessaires
-
qui enfreint ou viole les droits d’autrui, y compris ses droits de propriété intellectuelle (comme en enfreignant les droits d’auteur ou la marque déposée d’une autre personne ou en distribuant ou en vendant des biens contrefaits ou piratés), sauf en cas d’exception ou de limitation prévue par les lois applicables.
- Vous ne pouvez pas importer de virus ou de code malveillant, ni utiliser des services pour envoyer des spams, ni agir d’une autre manière qui pourrait désactiver, surcharger, entraver ou empêcher le bon fonctionnement, l’intégrité, l’exploitation ou l’apparence de nos services, systèmes ou Produits.
- Vous ne devez pas collecter des données sur nos Produits ni accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé à accéder.
- Vous ne pouvez pas utiliser de serveur proxy, ni demander ou collecter des noms d’utilisateur et des mots de passe de Produits, ni détourner des tokens d’accès.
- Vous ne pouvez pas vendre ni acheter des données obtenues de nous ou de nos services, ni octroyer des licences à ce sujet, sous réserve des dispositions des Conditions de la plateforme.
- Vous ne pouvez pas utiliser de manière détournée tout canal de signalement, de contestation ou de recours, comme en effectuant des signalements ou recours frauduleux, dupliqués ou non fondés.
Nous pouvons supprimer ou limiter l’accès au contenu qui enfreint les présentes dispositions. Nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte en cas de non-respect de ces dispositions.
Si nous supprimons du contenu que vous avez partagé, car il enfreint les Standards de la communauté, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen. Vous ne pourrez pas faire cette demande si vous enfreignez gravement ou à maintes reprises les présentes Conditions ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porte atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromet ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, systèmes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.
Pour nous aider à soutenir notre communauté, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions et politiques, s’il est possible de le faire dans votre juridiction.
Nous pouvons également supprimer ou limiter l’accès au contenu, aux services ou aux informations si nous estimons que cela s’avère raisonnablement nécessaire pour éviter ou atténuer l’utilisation détournée de nos services ou les effets juridiques ou réglementaires négatifs sur Khest Media.
3. Les autorisations que vous nous accordez
Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir nos services :
- Autorisation d’utiliser le contenu que vous créez et partagez : Le contenu que vous partagez ou importez, tel que les photos ou les vidéos, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Vous conservez la propriété des droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) de tout le contenu que vous créez et partagez sur Sphere et les autres produits des entités Khest Media que vous utilisez. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous possédez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez.
Cependant, afin que nous puissions fournir nos services, vous devez nous accorder certaines autorisations légales (appelées « licences ») pour utiliser ce contenu. Ceci est uniquement dans le but de fournir et d’améliorer nos Produits et services, tels que décrits dans l’article 1 ci-dessus.
En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec nos Produits, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur Sphere, vous nous autorisez à la conserver, à la copier et à la partager avec d’autres (encore une fois, conformément à vos paramètres), tels que les Produits Khest Media ou des fournisseurs de services qui prennent en charge ces produits et services. La licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes.
Vous pouvez à tout moment supprimer du contenu individuel que vous partagez, publiez et importez. En outre, tout le contenu publié sur votre compte personnel sera supprimé si vous supprimez votre compte. La suppression d’un compte n’entraîne pas forcément la suppression du contenu que vous avez publié en tant qu’admin d’une page ou du contenu que vous avez créé collectivement avec d’autres utilisateurs, tel que les photos d’albums partagés, que les autres membres des albums pourront continuer à voir.
Une fois que nous commençons le processus de suppression du compte ou que nous recevons une demande de suppression de contenu, la suppression peut prendre jusqu’à 90 jours. Si vous placez du contenu dans la corbeille, le processus de suppression commencera automatiquement 30 jours plus tard, sauf si vous choisissez de supprimer le contenu plus tôt. Lorsque le processus de suppression d’un tel contenu débute, les autres utilisateurs ne peuvent plus voir ce contenu. Une fois le contenu supprimé, son retrait des systèmes de sauvegarde et de récupération en cas de sinistre peut prendre jusqu’à 90 jours supplémentaires.
Le contenu ne sera pas supprimé dans les 90 jours de la suppression du compte ou du début du processus de suppression du contenu dans les situations suivantes :
-
votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la présente licence, et ces derniers ne l’ont pas supprimé (dans ce cas, cette licence continuera de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ;
-
la suppression dans les 90 jours n’est pas possible en raison de limitations techniques de nos systèmes, auquel cas, nous procéderons à la suppression dès que ce sera possible d’un point de vue technique ; ou
-
la suppression immédiate limiterait notre faculté à :
-
identifier ou enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions et politiques (par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation détournée de nos Produits ou systèmes) ;
-
protéger la sécurité et l’intégrité de nos Produits, systèmes, services, employé.es et utilisateurIces, et nous défendre ;
-
respecter des obligations légales pour la préservation de preuves, en ce compris les données que les entités Khest Media fournissant des produits et services financiers conservent pour se conformer à toute obligation de tenue de documents requise par la loi ; ou
-
nous conformer à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, des forces de l'ordre ou d’un organisme gouvernemental ;
auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variant au cas par cas).
Dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, cette licence sera maintenue jusqu’à la suppression complète du contenu.
- Autorisation d’utiliser votre nom, votre photo de profil et les informations relatives à vos actions en rapport avec les publicités et le contenu commercial ou sponsorisé : vous nous autorisez à utiliser votre nom et votre photo de profil ainsi que les informations relatives aux actions que vous avez effectuées sur Sphere à côté ou dans le cadre de publicités, d’offres et d’autres contenus sponsorisés ou commerciaux que nous affichons à travers nos Produits, sans vous verser aucune compensation. Nous pouvons, par exemple, montrer à vos amis que vous êtes intéressé par un évènement promu ou que vous avez aimé une Page Sphere créée par une marque qui nous a payés pour afficher ses publicités sur Sphere. Ce type de publicités et de contenu est uniquement visible par les personnes que vous autorisez à voir les actions que vous avez effectuées sur les Produits Khest Media.
- Autorisation de mettre à jour le logiciel que vous utilisez ou téléchargez : si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous autorisez à télécharger et à installer les mises à jour du logiciel, le cas échéant.
4. Limites quant à l’utilisation de notre propriété intellectuelle
Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous possédons et rendons disponibles dans nos Produits (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez à du contenu que vous créez ou partagez sur Sphere), nous conservons tous les droits relatifs à ce contenu (mais pas au vôtre). Vous ne pouvez utiliser nos droits d’auteur ou nos marques de commerce (ou toute autre marque similaire) que dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part. Vous devez obtenir une autorisation écrite de notre part (ou une autorisation dans le cadre d’une licence open source) pour modifier, traduire, décompiler, décomposer ou créer des œuvres dérivées de nos produits ou de leurs composants, ou pour tenter d’extraire notre code source de toute autre manière, sauf en cas d’exception ou de limitation prévue par la loi applicable ou si votre conduite s’inscrit dans le cadre du
Programme Khest Media de signalement de bugs.
4. Elements supplémentaires
1. Mise à jour de nos Conditions
Nous nous efforçons d’améliorer constamment nos services et de développer de nouvelles fonctionnalités afin d’améliorer nos Produits pour vous et notre communauté. Ainsi, nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin d’y refléter correctement nos services et nos pratiques, de promouvoir une expérience sûre et sécurisée de nos Produits et de nos services et/ou de nous conformer à la loi applicable. Nous les modifierons uniquement si les dispositions ne sont plus adéquates ou si elles sont incomplètes, et si les modifications sont raisonnables et tiennent compte de vos intérêts, ou si elles sont nécessaires à des fins de sécurité ou de respect de la législation applicable.
Nous vous informerons (par exemple, par e-mail ou par l’intermédiaire de nos Produits) au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions et vous donnerons l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur, à moins que les modifications ne soient requises par la loi. Une fois les Conditions générales mises à jour en vigueur, vous serez lié par celles-ci si vous continuez d’utiliser nos Produits.
Nous espérons que vous continuerez d’utiliser nos Produits, mais si vous n’êtes pas d’accord avec nos Conditions générales mises à jour et ne souhaitez plus faire partie de la communauté Khest Media.
2. Suspension ou suppression d’un compte
Nous voulons faire de Sphere un lieu à la fois chaleureux et sécurisé, où chacun peut s’exprimer et partager ses opinions et ses idées.
Si nous déterminons, à notre discrétion, que vous avez manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint nos Conditions générales ou Politiques, notamment les Standards de la communauté, nous pouvons suspendre ou désactiver définitivement votre accès aux Produits des entités Khest Media et nous pouvons désactiver définitivement ou supprimer votre compte. Nous pouvons également désactiver ou supprimer votre compte si vous enfreignez à plusieurs reprises des droits de propriété intellectuelle tiers ou si la loi nous y oblige.
Nous pouvons désactiver ou supprimer votre compte s’il n’est pas confirmé après l’enregistrement, s’il n’est pas utilisé et reste inactif pendant une longue période ou si nous déterminons qu’une personne l’a utilisé sans votre autorisation et que nous ne sommes pas parvenus à confirmer que vous êtes bien le propriétaire du compte.
Si nous procédons ainsi, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen, sauf si cela risque d’engager notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, de porter atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou de compromettre ou d’altérer l’intégrité ou le fonctionnement de l’un de nos services, systèmes ou Produits, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.
Si vous supprimez ou si nous désactivons ou supprimons votre compte, les présentes Conditions générales prendront fin et ne constitueront plus un accord entre vous et nous, mais les dispositions suivantes resteront en vigueur : 3, 4.
3. Limites de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir les meilleurs Produits possibles et donner des directives claires à tous les utilisateurs. Toutefois, nos Produits sont fournis « tels quels » et dans les limites autorisées par la loi, nous ne pouvons garantir qu’ils seront toujours sécurisés, sans risques ou exempts d’erreur, ou encore qu’ils fonctionneront sans interruptions, retards ou imperfections. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons également TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne pouvons contrôler ni orienter ce que les gens font ou disent, et nous ne sommes pas responsables de leurs actions ou conduite (en ligne comme hors ligne) ni du contenu qu’ils partagent (qu’il soit offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible).
Nous ne sommes pas en mesure de prévoir lorsque des problèmes peuvent survenir avec nos Produits. Par conséquent, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, nous ne serons en aucun cas responsables envers vous des pertes de profits, de revenus, d’informations ou de données, ou des dommages consécutifs, spéciaux, indirects, exemplaires, punitifs ou accessoires découlant des présentes Conditions ou des Produits Khest Media, ou en rapport avec ceux-ci (quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la théorie de responsabilité invoquée, y compris de la négligence), même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
4. Litiges
Nous tentons de fournir des règles claires de manière à pouvoir limiter ou, espérons-le, éviter les litiges entre vous et nous. Toutefois, si un litige survient, il est utile de savoir à l’avance à quel endroit il peut être résolu et quelles lois seront applicables.
Si vous êtes un consommateur, les lois du pays dans lequel vous résidez s’appliqueront à toute réclamation, à toute cause d’action ou à tout litige à notre encontre qui découle des présentes Conditions générales ou des Produits Khest Media, ou en lien avec ceux-ci, et vous pourrez résoudre votre réclamation devant tout tribunal compétent de ce pays pouvant statuer sur la réclamation. Dans tous les autres cas, et pour toute réclamation, toute cause d’action ou tout litige que Khest Media dépose contre vous, Khest Media et vous acceptez qu’une telle réclamation, un telle cause d’action ou un tel litige doit être uniquement résolu aux Cameroun devant un tribunal d’État de Yaoundé. Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence personnelle de l’un de ces tribunaux dans le cadre de telles actions et acceptez que le droit de l’État du Cameroun régit les présentes Conditions générales et toute réclamation, toute cause d’action ou tout litige, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Sans préjudice de ce qui précède, vous acceptez que Khest Media peut, à sa seule discrétion, déposer toute réclamation, toute cause d’action ou tout litige que nous avons contre vous auprès de tout tribunal compétent dans le pays dans lequel vous résidez pouvant statuer sur la réclamation
5. Autre
- Ces Conditions générales (anciennement connues sous le nom de « Déclaration des droits et responsabilités ») forment l’intégralité de l’accord entre vous et Khest Media en ce qui concerne votre utilisation de nos Produits. Elles remplacent tout accord antérieur.
- Certains des Produits que nous proposons sont également régis par des conditions supplémentaires. Si vous utilisez l’un de ces Produits, les conditions supplémentaires seront rendues disponibles et feront partie de notre accord avec vous. Par exemple, si vous utilisez nos Produits ou y accédez à des fins commerciales ou professionnelles, comme pour acheter des publicités, pour vendre des produits, pour développer des applications, pour gérer un groupe ou une Page pour votre activité commerciale, ou encore pour utiliser nos services de mesure, vous devez accepter nos Conditions commerciales. Si vous publiez ou partagez du contenu contenant de la musique, vous devez respecter nos Règles applicables à la musique. Dans la mesure où les conditions supplémentaires seraient en conflit avec les présentes Conditions générales, les conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure du conflit.
- Si une partie des présentes Conditions générales est jugée inapplicable, la partie inapplicable sera réputée modifiée dans la mesure minimale requise pour la rendre applicable ; si elle ne peut être rendue applicable, elle sera supprimée et la partie restante demeurera pleinement en vigueur. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer l’une des présentes Conditions de service, cela ne pourra être considéré comme une renonciation. Toute modification des présentes Conditions générales ou toute dérogation à celles-ci doivent être établies par écrit et signées par nous.
- Vous ne transférerez pas à un tiers les droits ou obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions générales sans notre consentement.
- Vous pouvez désigner une personne (appelée « contact légataire ») pour gérer votre compte s’il est transformé en compte de commémoration. Si vous l’activez dans vos paramètres, seul votre contact légataire ou une personne que vous avez identifiée dans un testament valide ou un document juridique similaire indiquant clairement que vous consentez à divulguer votre contenu à cette personne en cas de décès ou d’incapacité sera en mesure de demander la divulgation limitée des informations de votre compte après qu’il ait été transformé en compte de commémoration.
- Les présentes Conditions générales ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires. La totalité de nos droits et de nos obligations en vertu des présentes Conditions générales est librement cessible par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de nos actifs, ou par effet de la loi ou dans d’autres cas.
- Nous pouvons changer le nom d’utilisateur associé à votre compte dans certaines circonstances (par exemple, lorsqu’une autre personne revendique le nom d’utilisateur et que le nom d’utilisateur semble sans rapport avec le nom que vous utilisez au quotidien).
- Nous sommes toujours ravis de recevoir votre avis et d’autres suggestions à propos de nos produits et services. Nous pouvons toutefois les utiliser sans aucune restriction ni obligation de rémunération à votre égard et nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels.
- Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.